L’opposition au mariage désigne la procédure qui interdit à un officier d’état civil de célébrer un mariage pour des raisons légales.
Pour être clair, lorsque l’union de deux personnes est impossible aux yeux de la loi – si par exemple l’un des époux est déjà marié – le mariage peut faire l’objet d’une opposition. Les futurs époux doivent alors demander une levée d’opposition à mariage s’ils veulent obtenir leur union. Voyons plus en détails de quoi il s’agit mais avant de poursuivre je précise tout de même que cet article concerne les mariages français.
Comment se déroule une opposition au mariage ?
Selon la loi, seule une liste relativement limitée de personnes peuvent s’opposer à un mariage. On y retrouve les parents proches descendants et ascendants mais aussi les éventuel(le)s conjoint(e)s existantes et dans certains cas précis cela s’étend aux cousins.
Le procureur de la République peut également former opposition. En fait, dans la plupart des cas, c’est l’officier de l’état civil devant célébrer le mariage qui va lui-même saisir le procureur de la République s’il remarque des irrégularités dans la demande de mariage.
Dans tous les cas, la demande d’opposition doit être l’objet d’un acte d’huissier de justice et communiquée aux futurs époux. Le procureur de la République a alors quinze jours pour prendre une décision : faire opposition au mariage, laisser la cérémonie se dérouler ou, s’il ne dispose pas d’assez d’informations, ordonner un sursis, c’est-à-dire reporter la cérémonie le temps d’enquêter sur la situation.
Pour quelles raisons peut-on s’opposer à un mariage ?
Personne ne peut s’opposer à un mariage simplement parce qu’il ou elle ne souhaite pas que ces deux personnes s’épousent. Une opposition doit être justifiée et basée sur des textes de lois. Ainsi, hors de question pour une mère de s’opposer au mariage de sa fille parce qu’elle n’aime pas son futur beau-fils !
Une opposition au mariage formulée sans raison valable peut même amener la personne ayant demandé l’opposition à être condamnée à de lourds dommages et intérêt : on ne sollicite pas la justice sans raison.
Cependant, il y a de nombreux motifs tout à fait valables pour s’opposer à un mariage. Les motifs les plus fréquents concernant l’opposition au mariage sont :
Les mariages blancs
On parle de mariage blanc (ou de mariage de convenance) lorsque les deux époux ne s’aiment pas réellement, mais veulent utiliser leur statut marital pour obtenir à l’un des conjoints un titre de séjour ou la nationalité française. En effet, l’obtention de la nationalité française pour un étranger est facilitée lorsqu’il ou elle est marié(e) à un(e) français(e).
Les mariages gris
Le mariage gris, lui, désigne une situation où l’un des époux trompe l’autre en faisant croire qu’il s’agit d’un véritable mariage alors qu’il ne veut que les avantages liés au statut marital (nationalité française par exemple). Le mariage blanc est une manœuvre faite en connaissance de cause par deux personnes consentantes, alors que dans le mariage gris une personne en arnaque une autre.
Les deux procédures, mariage blanc comme mariage gris, sont frauduleuses et les « faux époux » peuvent être condamnés à des peines lourdes.
La bigamie
La bigamie véritable (personne légalement mariée à deux personnes à la fois – lorsqu’il s’agit de plus de deux personnes on parle de polygamie) est assez rare.
Seulement, une personne séparée de son compagnon ou de sa compagne précédente peut être « mal » divorcée : le divorce a été mal enregistré, la demande n’a pas été faite correctement, la procédure est toujours en cours… Ainsi il ou elle est toujours considéré comme marié(e) et ne peut pas légalement se remarier avant que le divorce ne soit finalisé.
Parmi les motifs moins fréquents on peut aussi trouver : le mariage forcé (l’un des deux époux n’est pas consentant), mariage incestueux (les deux époux sont de la même famille), l’un des époux est mineur, les facultés intellectuelles de l’un des époux sont altérées et il ne peut pas consentir au mariage…
Mais alors, d’où vient la phrase “Qu’il parle maintenant ou se taise à jamais” ?
Popularisée en France par les films hollywoodiens et aujourd’hui connue de tous, cette expression est pourtant totalement absente des cérémonies traditionnelles françaises, que ce soit dans les mariages religieux ou laïques.
Et pour cause : cette phrase, traduction de l’anglais « Speak now or forever hold your peace », est tirée du Livre de la prière commune (Book of the Common Prayer), un ouvrage du XVIe siècle listant les prières et les coutumes de l’Église anglicane – y compris les cérémonies de mariage.
Certains des usages décrits dans ce livre, comme l’utilisation de cette phrase, sont encore largement répandus dans le monde anglo-saxon.
