Oyez, oyez ! Les bans sont publiés et, dans peu de temps, vous prononcerez vos vœux à la mairie… Moins fun que la cérémonie de mariage, certes, mais tout aussi important, ne négligez pas le choix de votre régime matrimonial. Une étape essentielle pour protéger judicieusement votre patrimoine, celui de votre futur époux et celui de votre famille à venir. Mais soyez sans crainte : il sera toujours possible de modifier votre régime matrimonial, quand vous le souhaiterez après votre mariage, en faisant un tour par la case notaire.
Les différents régimes matrimoniaux
Il existe 4 régimes matrimoniaux.
Le régime de communauté réduite aux acquêts
Aussi dénommée « communauté légale », il est imposé aux futurs époux sans contrat de mariage.
Le régime de la communauté universelle
C’est le régime qui protégera le mieux le conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux.
Le régime de la participation aux acquêts
Ce régime associe les avantages de la communauté de biens et ceux de la séparation de biens.
Le régime de la séparation de biens
Dans ce régime, chacun des époux conserve son propre patrimoine acquis avant, pendant et après le mariage.
Chacun de ces régimes a pour but d’établir les droits de chaque époux sur le patrimoine familial (biens propres et biens communs) et de déterminer les obligations de chacun en cas de dettes, contractées durant le mariage et/ou en dehors de ce dernier, selon le régime adopté.
Avantages et inconvénients de chaque régime matrimonial
Le régime de communauté réduite aux acquêts
Uniquement les biens acquis au cours du mariage sont en commun ; vous gardez la jouissance personnelle des biens acquis avant votre mariage. À envisager si vous avez peu ou pas de patrimoine, c’est le seul régime qui soit gratuit, car il n’impose aucun passage devant le notaire.
Les plus : simplicité de la répartition du patrimoine commun en cas de divorce (50 – 50) ou de décès (50 % + un quart de la pleine propriété)
Les moins : possibilité de saisie du patrimoine en cas de problèmes financiers (même si votre époux vous a caché sa situation financière) et, dans l’éventualité où vous auriez investi plus au cours du mariage, votre ex-époux/femme aura droit quoi qu’il arrive à la moitié.
Le régime de communauté universelle
Tous les biens acquis avant puis pendant le mariage sont mis en commun.
Les plus : en cas de divorce, vous pouvez récupérer vos biens propres acquis avant le mariage (prévoyez juste une « clause de reprise en nature » lors de la signature du contrat de mariage). De même, en cas de décès, avec une « clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant », ce dernier récupérera l’intégralité du patrimoine.
Les moins : les dettes deviennent communes. La « clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant » peut soulever des conflits si vous ou votre partenaire avez des enfants nés d’une première union. Les droits de succession peuvent également s’avérer onéreux avec ce régime.
Le régime de la participation aux acquêts
C’est un mélange de différents régimes. Au cours du mariage, le régime de séparation des biens prévaut ; autrement dit, tous les biens acquis avant et pendant l’union restent les biens propres de chaque époux. Mais, au moment du divorce ou s’il y a décès, on calcule la valeur des biens acquis durant le mariage jusqu’à sa dissolution (pour chacun des époux) : c’est la différence de ces deux sommes que l’on nomme acquêts. Les acquêts de chacun sont additionnés et l’on obtient ainsi la participation aux acquêts. Cette somme sera divisée en deux et ajoutée au patrimoine personnel de chaque époux.
Les plus : patrimoine initial conservé et protégé, permet une équité sociale si l’un des conjoints a mis sa vie professionnelle en suspens et il n’y a pas de partage de dettes.
Les moins : les calculs peuvent vite devenir source de conflits si les époux sont en désaccord. Si l’un des époux possède une entreprise et ne peut honorer sa créance de participation, il peut être obligé de vendre (il est possible d’ajouter une clause spécifique au contrat initial de mariage pour éviter ce désagrément).
Le régime de la séparation de biens
Ce régime assure la complète indépendance de chaque époux. Tous les biens acquis avant et durant le mariage restent la propriété de chacun. Les biens acquis en commun seront la propriété des deux époux, à hauteur de l’investissement apporté. Il est possible de mettre certains biens en commun (la maison familiale par exemple) en incluant des clauses spécifiques.
Les plus : totale liberté donc toutes les décisions concernant votre patrimoine ne regardent que vous, les dettes contractées avant et pendant le mariage ne regardent que vous également, la succession sera facile à gérer puisque tout est bien divisé.
Les moins : en cas de comptes bancaires communs, il sera difficile de déterminer l’origine des fonds lors du divorce. En cas de décès, le conjoint survivant, s’il n’a pas de fonds propres, peut se retrouver en difficulté.
Le PACS : cinquième régime matrimonial ?
Certains l’assimilent au mariage, d’autres, non. Je n’entrerai pas le débat, mais, au vu du nombre grandissant de ses adeptes, je trouve tout de même pertinent de vous le présenter ici.
Pour commencer, sachez qu’il existe deux régimes des biens dans la convention PACS : la séparation des biens et l’indivision. Depuis la réforme de 2006 et pour les PACS conclus à partir de 2007, le régime de la séparation des biens est celui mis en place par défaut.
Ensuite, la législation du PACS ne prévoit aucune clause de transmission de biens entre partenaires ni de droits de succession. Rédiger un testament sera alors la meilleure solution.
Enfin, si vous choisissez le régime de séparation des biens, les dettes resteront propres à chacun. Dans l’autre cas, vous serez solidaires.
J’espère que cet article vous aura aidé à préparer plus sereinement ce qui deviendra certainement l’un des plus beaux jours de votre vie. Chaque détail compte et je vous souhaite le meilleur. Vive les futurs mariés !
